En France métropolitaine, la taxe carbone est véhiculée par les Taxes Intérieures de Consommation s’appliquant aux énergies primaires fossiles (TICPE / TICGN), au travers de la Contribution Climat Énergie (CCE), aussi appelée « composante carbone ». L’énergie solaire thermique étant par nature renouvelable, elle n’est pas soumise aux TIC et constitue une véritable opportunité pour limiter leur impact sur la compétitivité industrielle, tout en réduisant l’empreinte environnementale des sites de production.
Fiscalité sur le gaz naturel, un fort enjeu de compétitivité
La fiscalité sur les combustibles industriels, notamment sur le gaz naturel via la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), est prévue par le Code des Douanes aux articles 265 et 266.
La TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz auprès des industriels qui l’utilisent comme combustible, notamment pour chauffer ou préchauffer les fluides utilisés dans leurs processus de production (eau, air, vapeur, huile, produits bruts, etc.).
Pour l’année 2019, la TICGN s’élève à 8,45 EUR / MWh PCS. Ce montant est significatif et peut représenter plus de 50% du prix de la molécule pour les consommateurs finaux.
Au-delà du taux régulier, deux taux réduits de TICGN s’appliquent à certains profils de grands consommateurs professionnels :
– les industriels soumis au marché européen des quotas de gaz à effet de serre, qui sont également grands consommateurs d’énergie : 1,52 EUR / MWh PCS.
– les industriels dont les activités sont exposées aux risques de fuite de carbone qui sont également grands consommateurs d’énergie : 1,60 EUR / MWh PCS.
Par ailleurs, certains usages industriels du gaz ne sont pas soumis à la TICGN. En voici quelques exemples : les procédés de fabrication de produits minéraux non-métalliques, les procédés de réduction chimique, métallurgiques et d’électrolyse, etc.
Une trajectoire carbone ambitieuse, marquant une pause
Introduite en 2014 avec la Loi sur la Transition Énergétique pour une Croissance Verte (LTECV), la Contribution Climat Énergie donne une valeur aux émissions de carbone et finance la transition énergétique, grâce à ses recettes.
Son entrée en vigueur a permis d’envoyer un signal-prix fort à l’industrie, afin de réorienter ses choix de consommation de chaleur vers des sources renouvelables, telles que la chaleur solaire.
Aujourd’hui, la CCE s’élève à 47,5 EUR / tCO2.
Avec la valorisation du carbone, la LTECV a également introduit une trajectoire du prix de la tonne de carbone émise, dirigée à la hausse. Cette trajectoire offre aux industriels, de la visibilité sur leurs coûts énergétiques et la possibilité de générer des économies croissantes en optant pour la fourniture de chaleur renouvelable.
En 2017, le Plan Climat du gouvernement actuel a renforcé la hausse de la trajectoire carbone :
| Unité | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2030 | |
| CCE | EUR HT / tCO2 | 0 | 7 | 14,50 | 22,00 | 30,50 | 44,60 | 55,00 | 65,40 | 75,80 | 86,20 | 100,00 |
| TICGN* | EUR HT / MWh PCS | 1,19 | 1,27 | 2,64 | 4,34 | 5,88 | 8,45 | 10,34 | 12,24 | 14,13 | 16,02 | 18,53 |
Trajectoires de la Contribution Climat Énergie et de la TICGN prévues par la LTECV et le Plan Climat
Cette trajectoire a néanmoins été gelée par le gouvernement (à 47,5 EUR / tCO2 comme prévu par la LTECV pour l’année 2019), suite à des mouvements sociaux intervenus à la fin de l’année 2018. La poursuite ou l’abandon de la hausse des prix du carbone devrait être débattue avant le vote de la Loi de Finance 2020.
L’énergie solaire thermique, pour une chaleur industrielle non soumise à la taxe carbone
N’étant pas soumise à la TICGN, l’énergie solaire thermique permet de se prémunir contre les hausses futures de la fiscalité carbone, d’atténuer les risques liés à la volatilité des marchés du gaz, tout en étant plus vertueux sur le plan environnemental.
La chaleur produite grâce aux technologies solaires thermiques constitue donc une solution efficace de diversification du mix énergétique des industriels.
Pour plus d’information sur les TIC, rendez-vous sur le portail des douanes françaises.
* estimation du montant de la TICGN pour les années 2019 à 2030
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