Aujourd’hui devenue un des instruments incontournables de la transition énergétique des ménages, des collectivités et de l’industrie, l’autoconsommation photovoltaïque ne s’est dotée d’un véritable cadre législatif que depuis l’année 2017.
L’autoconsommation, comment ça marche concrètement ?
L’autoconsommation est le principe selon lequel un producteur d’énergie photovoltaïque consomme l’électricité qu’il produit pour satisfaire ses propres besoins.
L’autoconsommation solaire peut être totale ou partielle.
Elle est dite totale lorsque l’électricité produite est intégralement consommée sur site, en temps réel ou après avoir été stockée.
Elle est dite partielle quand le producteur fait le choix d’injecter le surplus d’électricité qu’il ne consomme pas sur le réseau, pour la vendre à un tiers ou à un acheteur obligé.
Avantages de l’autoconsommation solaire pour l’industrie
L’autoconsommation constitue une véritable révolution dans le panel de solutions dont disposent les industriels afin de s’approvisionner en électricité. Elle présente de nombreux avantages à la fois économiques et environnementaux.
Tout d’abord, l’autoconsommation garantit à une entreprise industrielle, d’assurer une part de son approvisionnement en électricité avec une énergie locale et renouvelable, y compris pour les plus grands consommateurs. C’est donc un mode de production qui replace le consommateur final au cœur des choix technologiques.
L’autoconsommation permet également une réduction significative et durable de la facture d’électricité. En plus d’être compétitif avec l’énergie du réseau, le kilowattheure photovoltaïque est produit à un coût quasi-constant sur toute la durée de vie de l’installation (au-delà de 30 ans).
Autoconsommer l’énergie solaire permet aussi d’améliorer l’autonomie des sites industriels et de les faire gagner en indépendance vis-à-vis des fournisseurs historiques, dans un contexte de hausse continue et soutenue des prix de l’électricité, des tarifs d’acheminement (TURPE), et de la fiscalité énergétique.
En ce qui concerne les principales barrières que peuvent rencontrer les industriels désireux d’autoconsommer, on retrouve le manque de capacité d’investissement et l’exigence de temps de retours sur investissement courts. Aujourd’hui ces barrières peuvent être aisément surmontées grâce à des solutions d’autoconsommation solaire en tiers-investissement.
Le manque d’espaces adaptés peut là encore être limitant pour un projet d’autoconsommation industrielle. Dans le cas où les espaces au sol manquent, ou lorsque les charges admissibles en toitures sont trop faibles, une implantation sur ombrières de parking peut être privilégiée afin de débloquer les projets.
Dispositifs de soutien à l’autoconsommation
Les centrales photovoltaïques en autoconsommation représentent une formidable opportunité d’opérer une transition énergétique vers les énergies renouvelables.
Ainsi, l’état français soutient activement l’autoconsommation photovoltaïque via deux dispositifs.
– Le tarif d’achat garanti, attribué en guichet ouvert aux installations d’une puissance inférieure 100 kWc. Il peut être défini comme un contrat avec un organisme obligé permettant au producteur de vendre sa production en partie ou en intégralité au tarif fixé par l’État durant une durée déterminée à l’avance.
– Le complément de rémunération est attribué à l’issue d’une procédure d’appel d’offre, pour les installations photovoltaïques en autoconsommation d’une puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 1000 kWc. Il est octroyé sous forme de prime, qui rémunère au producteur l’électricité autoconsommée ou cédée sur site. Il rémunère également l’injection du surplus d’électricité sur le réseau.
Exonération de TICFE (ex-CSPE) sur l’électricité autoconsommée
Les installations photovoltaïques en autoconsommation bénéficient également d’un avantage fiscal non négligeable, inscrit au code des douanes à l’article 266 quinquies C.
Les petits producteurs d’électricité photovoltaïque qui consomment intégralement l’électricité produite pour les besoins de leur activité et dont la production annuelle n’excède pas 240 GWh par site de production, sont exonérés de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité), qui s’élève à 22 ,50 EUR / MWh.
L’exonération s’applique également à la part de l’électricité, consommée sur le site, issue d’une centrale solaire dont la puissance est inférieure à 1 MWc.
Fort de ses avantages intrinsèques, du soutien des pouvoir publics et grâce à l’innovation des acteurs de la filière photovoltaïque française, l’autoconsommation rencontre un franc succès. Elle est aujourd’hui en mesure de se déployer à grande échelle sur l’ensemble du territoire français
